(3) Le comité de direction doit adopter une décision sur le budget de la Communauté des transports pour 2021 lors de sa réunion de décembre 2020 ou, si le point à l’ordre du jour n’est pas traité lors de cette réunion, lors de la réunion suivante.
Décision (UE) 2020/2187 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2187
RattachementDécision (UE) 2020/2187
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2187)
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