Décision (UE) 2020/2187 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2187
RattachementDécision (UE) 2020/2187
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2187)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/2187EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction, étant donné qu’une telle décision est nécessaire au fonctionnement du secrétariat permanent de la Communauté des transports, et produira des effets juridiques à l’égard de l’Union,

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