(11) Le réexamen stratégique d’Atalanta en 2020 a aussi conduit à la conclusion que des tâches annexes exécutives visant à lutter contre le trafic de drogue et le trafic d’armes devraient être introduites dans le mandat d’Atalanta, conformément au cadre juridique applicable, une fois que celui-ci aura été défini. Le 1er décembre 2020, le Comité politique et de sécurité est convenu qu’Atalanta exercerait ces tâches et que les modalités nécessaires seraient définies dans les documents de planification pour l’opération.
Décision (PESC) 2020/2188 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2188
RattachementDécision (PESC) 2020/2188
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2188)
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