Décision (PESC) 2020/2188 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/2188
RattachementDécision (PESC) 2020/2188
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2188)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2020/2188EUR-Lex →

(12) Il convient de modifier l’action commune 2008/851/PESC en conséquence.

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