Décision (PESC) 2020/2188 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/2188
RattachementDécision (PESC) 2020/2188
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2188)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/2188EUR-Lex →

(4) Le 15 novembre 2019, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), dans sa résolution 2498 (2019), a réaffirmé que tous les États doivent, aux fins du rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie, appliquer l’embargo sur les armes et les équipements militaires à la Somalie imposé initialement au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) et aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002).

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