(5) Dans sa résolution 2498 (2019), le CSNU a en outre condamné toute exportation de charbon de bois de Somalie en violation de l’interdiction totale des exportations de charbon de bois et réaffirmé sa décision au sujet de l’interdiction des importations et des exportations de charbon de bois somalien, énoncée au paragraphe 22 de sa résolution 2036 (2012) et aux paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014).
Décision (PESC) 2020/2188 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2188
RattachementDécision (PESC) 2020/2188
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2188)
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