(6) Le 4 décembre 2019, dans sa résolution 2500 (2019), le CSNU a demandé à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie, demandé à tous les États de coopérer en vue de mener à bien les enquêtes et les poursuites contre toutes les personnes responsables de tels actes, ou qui y sont associées, et pris acte de l’aboutissement des poursuites intentées par les autorités seychelloises dans les affaires de piraterie.
Décision (PESC) 2020/2188 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2188
RattachementDécision (PESC) 2020/2188
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2188)
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