(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2020/1042 en juillet 2020, la Commission suit de près la situation dans les États membres. La hausse significative de l’incidence de la COVID-19 dans toute l’Union en octobre 2020 a conduit à un renforcement des mesures restrictives dans un nombre croissant d’États membres. À la fin d’octobre 2020, les mesures restreignant la libre circulation des citoyens au sein de plusieurs États membres, dans le but de stopper ou de ralentir la transmission de la COVID-19, s’étaient considérablement multipliées.
Décision d’exécution (UE) 2020/2200 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2200
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2200
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020D2200)
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