(1) Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l’une des trois catégories suivantes: risque négligeable d’ESB, risque d’ESB contrôlé ou risque d’ESB indéterminé.
Décision d’exécution (UE) 2020/2212 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2212
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2212)
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