(5) Le 28 mai 2019, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté, lors de sa session générale, la résolution no 19 intitulée «Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», en vue de son entrée en vigueur le 31 mai 2019. Dans cette résolution, l’Écosse a été reconnue comme présentant un risque d’ESB contrôlé. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de cette résolution de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de l’Écosse au regard de l’ESB devrait être mentionné dans la décision 2007/453/CE.
Décision d’exécution (UE) 2020/2212 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2212
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2212)
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