(6) Le 29 mai 2020, l’Assemblée mondiale des délégués de l’OIE a adopté la résolution no 11, dans laquelle Jersey a été reconnue comme présentant un risque d’ESB négligeable, conformément au Code sanitaire de l’OIE pour les animaux terrestres. Après avoir réévalué la situation au niveau de l’Union, sur la base de cette résolution de l’OIE, la Commission a estimé que le nouveau statut OIE de Jersey au regard de l’ESB devrait être mentionné dans la décision 2007/453/CE.
Décision d’exécution (UE) 2020/2212 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2212
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2212)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.