Décision d’exécution (UE) 2020/2212 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2212
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2212
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2212)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/2212EUR-Lex →

(9) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/453/CE.

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