Décision d’exécution (UE) 2020/2219 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2219
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2219
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2219)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/2219EUR-Lex →

(2) La directive 2008/90/CE établit des dispositions relatives à la commercialisation, dans l’Union, des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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