Décision (UE) 2020/2228 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/2228
IntituléCoordination au niveau de l'Union
RattachementDécision (UE) 2020/2228
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2228)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2020/2228EUR-Lex →

1. La Commission organise régulièrement des réunions des personnes de contact au niveau national pour coordonner le déroulement de l'Année européenne. Ces réunions sont également l'occasion d'échanger des informations sur la mise en œuvre de l'Année européenne au niveau de l'Union et au niveau national. Des représentants du Parlement européen peuvent participer à ces réunions en qualité d'observateurs.

2. La coordination de l'Année européenne au niveau de l'Union suit une approche transversale en vue de créer des synergies entre les différents programmes et initiatives de l'Union qui financent des projets dans le domaine du transport ferroviaire ou qui ont une dimension ferroviaire.

3. La Commission organise régulièrement des réunions des parties prenantes et des représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine du transport ferroviaire, y compris les réseaux transnationaux existants, les organisations non gouvernementales concernées, les universités et les technopôles, ainsi que les représentants d'organisations de la jeunesse et de communautés de jeunes, d'organisations de représentation des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, pour qu'ils l'aident à mettre en œuvre l'Année européenne au niveau de l'Union.

4. La Commission peut, si les ressources financières le permettent, organiser des appels à propositions et projets susceptibles de bénéficier d'un soutien en raison de leur contribution exceptionnelle aux objectifs de l'Année européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).