(1) Dans sa communication du 11 décembre 2019 intitulée "Le pacte vert pour l'Europe" (ci-après dénommée "communication sur le pacte vert pour l'Europe"), la Commission a proposé un pacte vert pour l'Europe à l'Union et à ses citoyens. Le pacte vert pour l'Europe est une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l'Union en une société juste et prospère, dotée d'une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles à l'horizon 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l'utilisation des ressources.
Décision (UE) 2020/2228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2228
RattachementDécision (UE) 2020/2228
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2228)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.