(10) Les ministres des transports d'une majorité d'États membres ont fait état de leur détermination à soutenir un programme européen pour le transport ferroviaire international de voyageurs, sous la forme d'une déclaration politique présentée lors de la vidéoconférence informelle des ministres des transports de l'Union le 4 juin 2020.
Décision (UE) 2020/2228 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2228
RattachementDécision (UE) 2020/2228
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2228)
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