(14) Au cours de l'Année européenne, la Commission devrait envisager de lancer une étude de faisabilité sur la création d'un label européen pour promouvoir les marchandises et produits transportés par chemin de fer afin d'encourager les entreprises à choisir ce mode de fret. De même, la Commission devrait envisager de lancer une étude de faisabilité en vue de l'introduction d'un indicateur de connectivité ferroviaire, dans le but de définir le niveau d'intégration atteint par l'utilisation des services sur le réseau ferroviaire.
Décision (UE) 2020/2228 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2228
RattachementDécision (UE) 2020/2228
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2228)
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