Décision (UE) 2020/2228 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2228
RattachementDécision (UE) 2020/2228
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2228)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2020/2228EUR-Lex →

(17) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir promouvoir le transport ferroviaire en tant que mode de transport durable, innovant, interconnecté et intermodal, sûr et abordable, et en tant qu'élément important du maintien et du développement de bonnes relations entre l'Union et ses pays voisins, ainsi que mettre en avant la dimension européenne et transfrontière du rail et renforcer la contribution du rail à l'économie, à l'industrie et à la société dans l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la nécessité d'un échange transnational d'informations et de la diffusion de meilleures pratiques dans l'ensemble de l'Union, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).