Décision (UE) 2020/2229 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/2229
RattachementDécision (UE) 2020/2229
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2229)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2020/2229EUR-Lex →

Les procédures visées aux articles 7 à 11 et à l'article 13, paragraphe 2, point a), de la décision n° 445/2014/UE qui ont déjà été clôturées pour le titre 2021 restent valables. L'année pour laquelle le titre est décerné est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

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