(10) Il est ressorti d'un processus de consultation associant les villes et les États membres concernés que l'année au cours de laquelle la Roumanie et la Grèce peuvent prétendre au titre devrait être reportée de 2021 à 2023, et que l'année au cours de laquelle un pays candidat ou candidat potentiel peut prétendre au titre devrait être reportée de 2021 à 2022.
Décision (UE) 2020/2229 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2229
RattachementDécision (UE) 2020/2229
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2229)
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