(11) Pour des raisons de sécurité juridique, en particulier pour les villes détentrices du titre en 2020 et 2021, et afin d'éviter toute perturbation dans l'application de la décision n° 445/2014/UE, la présente décision devrait entrer en vigueur de toute urgence et être applicable à partir du 1er janvier 2021.
Décision (UE) 2020/2229 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2229
RattachementDécision (UE) 2020/2229
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2229)
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