Décision (UE) 2020/2229 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2229
RattachementDécision (UE) 2020/2229
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2229)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/2229EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier la décision n° 445/2014/UE en conséquence,

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