(4) Les villes qui détiennent actuellement le titre de «capitale européenne de la culture» (ci-après dénommé «titre») ou qui le détiendront à l'avenir sont affectées à des degrés divers, principalement en fonction de l'année pour laquelle elles sont détentrices du titre. Il s'avère que les villes les plus affectées sont les deux villes qui détiennent le titre en 2020 et les trois villes qui se préparent à le détenir en 2021, bien que l'incidence future sur les villes qui le détiendront par la suite reste à définir.
Décision (UE) 2020/2229 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2229
RattachementDécision (UE) 2020/2229
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2229)
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