(7) La décision n° 445/2014/UE ne prévoit pas la souplesse nécessaire pour prendre en compte ces circonstances extraordinaires et, plus précisément, elle ne comporte aucune disposition relative à la prolongation ou au report de l'année pour laquelle une ville donnée s'est vu décerner le titre.
Décision (UE) 2020/2229 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2229
RattachementDécision (UE) 2020/2229
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.