Décision (UE) 2020/2232 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2232
RattachementDécision (UE) 2020/2232
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2232)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/2232EUR-Lex →

(4) L’Union et le Royaume-Uni ont proposé conjointement cinq personnes pour exercer la fonction de président du groupe spécial d’arbitrage et ont chacun proposé dix personnes pour la fonction de membre du groupe spécial d’arbitrage.

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