Décision (UE) 2020/2232 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2232
RattachementDécision (UE) 2020/2232
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020D2232)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/2232EUR-Lex →

(6) Il convient également de constituer une réserve d’experts qui soient disposés et aptes à siéger comme arbitres au titre de l’accord de retrait et auxquels il puisse être fait appel afin de tenir à jour la liste de vingt-cinq personnes du côté de l’Union,

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