Version d'origine : acte du 23/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2239
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2239
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2239)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/2239EUR-Lex →
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation de gels désinfectants pour les mains qui respectent la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la solution 2 jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ou jusqu’au 30 mars 2022, la date la plus proche étant retenue.
Néanmoins, pour l’Irlande du Nord, ladite autorisation peut être prorogée jusqu’au 30 mars 2022.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.