(10) Tandis que la crise de la COVID-19 continue de représenter un danger pour la santé publique, et qu’elle ne peut être contenue adéquatement au Royaume-Uni en l’absence d’autorisation de mise sur le marché de désinfectants pour les mains supplémentaires, il convient de permettre à l’autorité compétente de proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2020/2239 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2239
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2239
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2239)
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