Décision d’exécution (UE) 2020/2239 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2239
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2239
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2239)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/2239EUR-Lex →

(11) La mesure étant caduque depuis le 26 septembre 2020, la présente décision devrait avoir un effet rétroactif.

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