(6) Le 24 juin 2020, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée en vue de la prorogation de la mesure conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012; cette demande a été complétée par des informations supplémentaires soumises par l’autorité compétente le 3 septembre 2020. La demande motivée a été présentée en s’appuyant sur des préoccupations selon lesquelles la COVID-19 pourrait mettre en danger la santé publique au-delà du 25 septembre 2020 et en tenant compte du caractère essentiel de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de désinfectants pour les mains pour contenir le danger que représente la COVID-19.
Décision d’exécution (UE) 2020/2239 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2239
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2239
Versionacte d'origine du 23/12/2020 (CELEX 32020D2239)
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