Décision (UE) 2020/2252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2252
RattachementDécision (UE) 2020/2252
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2252)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/2252EUR-Lex →

(1) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé "Royaume-Uni") a notifié au Conseil européen, en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE), son intention de se retirer de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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