Décision (UE) 2020/2252 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2252
RattachementDécision (UE) 2020/2252
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2252)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/2252EUR-Lex →

(2) Le 30 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/135 relative à la conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé "accord de retrait"). L'accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020.

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