Décision (UE) 2020/2252 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2252
RattachementDécision (UE) 2020/2252
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2252)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2020/2252EUR-Lex →

(20) La signature de l'accord de commerce et de coopération en ce qui concerne les questions relevant du traité instituant le Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé "traité Euratom") fait l'objet d'une procédure distincte,

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