(3) Le 25 février 2020, le Conseil a adopté la décision (UE, Euratom) 2020/266 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni en vue d'un nouvel accord de partenariat. Ces négociations ont été conduites à la lumière des directives de négociation du 25 février 2020.
Décision (UE) 2020/2252 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2252
RattachementDécision (UE) 2020/2252
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2252)
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