Version d'origine : acte du 29/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2020/2253
RattachementDécision (Euratom) 2020/2253
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2253)
Référencearticle 1 de la décision (Euratom) 2020/2253EUR-Lex →
1. La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire est approuvée, sous réserve des conditions énoncées à l'article 2.
2. La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, y compris les dispositions relatives à son application provisoire, est approuvée en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom, sous réserve des conditions énoncées à l'article 3.
3. Le texte de l'accord visé au paragraphe 1 est joint à la présente décision.
Le texte de l'accord visé au paragraphe 2 est joint à la décision (UE) 2020/2252 du Conseil.
Nota : Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020. relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection (JO L 444 du 31.12.2020, p. 2).
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