(1) Le 25 février 2020, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni en vue d'un nouvel accord de partenariat. Ces négociations ont abouti à un accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (ci-après dénommé "accord de commerce et de coopération"), à un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection (ci-après dénommé "accord sur la sécurité des informations") et à un accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire (ci-après dénommé "accord sur l'énergie nucléaire"), (ci-après dénommés "accords").
Décision (Euratom) 2020/2253 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2020/2253
RattachementDécision (Euratom) 2020/2253
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2253)
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