Décision (Euratom) 2020/2253 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2020/2253
RattachementDécision (Euratom) 2020/2253
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2253)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2020/2253EUR-Lex →

(6) Il convient d'approuver la conclusion par la Commission de l'accord sur l'énergie nucléaire.

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