Décision (Euratom) 2020/2253 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2020/2253
RattachementDécision (Euratom) 2020/2253
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2253)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (Euratom) 2020/2253EUR-Lex →

(7) Il convient d'approuver la conclusion par la Commission, agissant au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération, en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom,

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