(1) Le 25 février 2020, le Conseil a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni en vue d’un nouvel accord de partenariat. À l’issue des négociations, les parties sont convenues, au niveau des négociateurs, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part (ci-après l’«accord de commerce et de coopération») et d’un accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire (ci-après l’«accord sur l’énergie nucléaire»).
Décision (Euratom) 2020/2255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2020/2255
RattachementDécision (Euratom) 2020/2255
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2255)
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