Décision (Euratom) 2020/2255 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2020/2255
RattachementDécision (Euratom) 2020/2255
Versionacte d'origine du 29/12/2020 (CELEX 32020D2255)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2020/2255EUR-Lex →

(6) L’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire devrait être conclu au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).