Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
IntituléModification de la directive 66/402/CEE
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L0177)
Référencearticle 2 de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

Les annexes I et II de la directive 66/402/CEE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente directive.

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