Modification de la directive 66/401/CEE
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1) À l’annexe I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences.
La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les “ORNQ”) prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement;
La présence d’ORNQ sur la culture et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
2) À l’annexe II, section I, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant leur valeur d’utilisation et leur qualité.
Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences certifiées
| Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Medicago sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %»