Modification de la directive 66/402/CEE
La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) Au point 3, la partie A est remplacée par le texte suivant:
«A. Oryza sativa:
Le nombre de plantes pouvant être reconnues comme étant des plantes manifestement sauvages ou des plantes à grains rouges ne dépasse pas:
— zéro pour la production de semences de base,
— une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées des première et deuxième générations.»;
b) Le point 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences.
La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les “ORNQ”) prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
La présence d’ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
Champignons et oomycètes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Oryza sativa L. | Pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture. | Pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture. |
Semences certifiées de la première génération (C1):
pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture.
Semences certifiées de la deuxième génération (C2):
pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif de plantes de chaque culture.
Nématodes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétal destiné à la plantation
(genre ou espèce)
| Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Oryza sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3 Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant leur valeur d’utilisation et leur qualité.
Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
Nématodes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétal destiné à la plantation
(genre ou espèce)
| Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences certifiées
| Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] | Oryza sativa L. | 0 % | 0 % | 0 %
Champignons
| Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] | Oryza sativa L. | Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes | Pratiquement exemptes»
b) Le point 4 suivant est ajouté:
«4. La présence de corps de champignons sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
| Catégorie | Nombre maximal de corps de champignons, tels que les sclérotes ou les ergots, dans un échantillon du poids spécifié à l’annexe III, colonne 3
| Céréales autres que les hybrides de Secale cereale: |
|
— Semences de base
| 1
|
— Semences certifiées
| 3
| Hybrides de Secale cereale: |
|
— Semences de base
| 1
|
— Semences certifiées
| 4