Version d'origine : acte du 11/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
IntituléANNEXE III
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L0177)
RéférenceAnnexe III de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →
Modification de la directive 68/193/CEE
La directive 68/193/CEE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
2) À l’annexe II, le point I 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les matériels de multiplication sont pratiquement exempts d’organismes nuisibles réduisant leur valeur d’utilisation et leur qualité.
Les matériels de multiplication satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.