Modification des annexes I et II de la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
1) À l’annexe I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication.
La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les “ORNQ”) prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) Le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication.
Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.»;
b) Le point 3 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les semences de légumes ne dépasse pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés dans le tableau suivant:
Bactéries
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des semences de légumes | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les semences de légumes
| Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] | Solanum lycopersicum L. | 0 %
| Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] | Phaseolus vulgaris L. | 0 %
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 %
| Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF] | Phaseolus vulgaris L. | 0 %
| Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 %
| Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 %
| Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 %
Insectes et acariens
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des semences de légumes | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les semences de légumes
| Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB] | Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. | 0 %
| Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] | Pisum sativum L. | 0 %
| Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU] | Vicia faba L. | 0 %
Nématodes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des semences de légumes | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les semences de légumes
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Allium cepa L., Allium porrum L. | 0 %
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des semences de légumes | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les semences de légumes
| Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] | Solanum lycopersicum L. | 0 %
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. | 0 %»