Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
IntituléANNEXE VII
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L0177)
RéférenceAnnexe VII de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

Modification de la directive 2002/56/CE

La directive 2002/56/CE est modifiée comme suit:

1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:

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