Modification de la directive 2002/57/CE
La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:
1) À l’annexe I, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
“4. La culture est pratiquement exempte d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication. La culture satisfait également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (les ‘ORNQ’) prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
La présence d’ORNQ sur les cultures satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
Champignons et oomycètes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Végétal destiné à la plantation (genre ou espèce) | Seuil pour la production de semences prébase | Seuil pour la production de semences de base | Seuil pour la production de semences certifiées
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Helianthus annuus L. | 0 % | 0 % | 0 %
2) À l’annexe II, section I, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les semences sont pratiquement exemptes d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des matériels de multiplication.
Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
La présence d’ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant:
Champignons et oomycètes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétal destiné à la plantation
(genre ou espèce)
| Seuil pour les semences prébase | Seuil pour les semences de base | Seuil pour les semences certifiées
| Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI] | Linum usitatissimum L. |
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
| Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] | Linum usitatissimum L. - lin textile |
1 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
1 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
1 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
| Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] | Linum usitatissimum L. - lin oléagineux |
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
| Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI] | Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L. | 5 % | 5 % | 5 %
| Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI] | Linum usitatissimum L. |
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC]
Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS]
| Glycine max (L.) Merr | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis | 15 % pour une infection par le complexe Phomopsis
|
Fusarium (genre anamorphique) Link [1FUSAG]
autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]
| Linum usitatissimum L. |
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
|
5 %
5 % atteintes par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] | Helianthus annuus L. | 0 % | 0 % | 0 %
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L. | Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | Pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE
| Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] | Sinapis alba L. | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE | Pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire dans un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE»