Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
RéférenceConsidérant 12 de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

(12) Les listes des ORNQ, des organismes nuisibles et des végétaux figurant dans les annexes des directives 93/49/CEE et 93/61/CEE devraient être mises à jour et remplacées par de nouvelles listes afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ, les végétaux destinés à la plantation et les seuils correspondants tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

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