(15) Les organismes nuisibles mentionnés aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE devraient être remplacés par une nouvelle liste afin d’assurer la cohérence avec les ORNQ et les seuils correspondants concernant les plants de base et les plants certifiés de pommes de terre, tels qu’énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
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