(19) La directive d’exécution 2014/98/UE devrait faire l’objet d’une nouvelle mise à jour afin d’inclure de nouvelles prescriptions reflétant l’évolution des connaissances scientifiques et techniques en ce qui concerne la production des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières, et en se basant sur l’évaluation des ORNQ par l’OEPP. Cette mise à jour devrait comprendre les prescriptions phytosanitaires existantes applicables aux différentes catégories de matériels de multiplication et intégrer de nouveaux ORNQ, ainsi que des mesures relatives à ces ORNQ, et inclure des prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone, afin de prévenir la présence, sur les végétaux destinés à la plantation correspondants, de tous les ORNQ répertoriés.
Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
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